prot de la jeunesse (aide à la jeunesse

est c eque vous etudiez les critiques sur l'ancienne loi de 65 et les caractéristiques nouvelles de la loi nouvelle de l'aide à la jeunesse (page 92-97) ?
comment savoir quand on doit utiliser l'ancienne loi ou la nouvelle pour les casus? toujours la nouvelle?

attention au mot que tu utilises il n'y a qu'une loi pour le moment c'est la loi de 65 pour la protection de la jeunesse
en communauté francaise, il y a le décret de 91
ce dernier s'applique toujours (dans la commu francaise!!) sauf quand il s'agit du statut du mineur, les procedures et compétences territoriales, l'autorité parentale,, les règles de droit pénal et la détermination des mesures pour les faits qualif d'infractions (pas l'exécution qui recinet au décret (cf. exemple des mesures d'isolement en ippj par exemple)

le projet de loi d'onkelinkx n'est pas encore au moniteur belge (pas avant 2009 au max)

houla tu m'as l'air super calé toi, moi je nage dans cette matière...
Donc si j'ai un truc sur mineur en danger ou urgence je prend le decret de 91 et si c mineur ayant commis fait qual infraction je regarde dans la loi de 65?
ai je bien compris? ou la loi de 65 s'applique aussi pour ces deux cas?
c pour les casus pour savoir ou aller voir
et tu fais quoi pour les pages de 92-99?

ecoute si c'est un mineur qui commet un fait qualifié d'infraction tu prend l'article 36-4 de la loi de 65 et les mesures se trouvent à l'article 37 de cette même loi

En résumé, pour les casus, tu dois simplement qualifier le problèeme (c-a-d ce qu'il se passe et dans quelle matière ca se trouve)
par exemple, un enfant en danger c'est l'article 38 du décret sauf s'il y a urgence de placement là c'est l'article 39 du décret quand c'est une aide enfant en difficulté article 37 du décret
ces cas s'exécute si pas d'accord avec le saj
s'il y a accord c'est l'article 36
après, pour les casus je peux pas t'aider c'est trop long par ordinateur mais c'est vriament pas compliqué tant que t'arrives à savoir ou regarder

bonne chance

merci thomas ne t'énerve pas sur moi lol
mais pour ce que tu me dis j'avais bien compris mais ce qui me chifonnait c que parfois meme dan sla partie sur les enfants en danger ou urgences parfois il mentionne la loi de 65 et parfois pour les min del il mentionne le decret de 91 (je veux dire dans le syllabus com par ex pour les ippj les droit des jeune sont dans le decret de 91)

don't stress je ne m'énerve pas
pour les ippj c'es ttout récent donc ca n'était pas dans laloi donc c'est dans le décret de plus c'est une application de la mesures donc ca se trouve dans le décret
t'inquiète en faisant les casus, le syllabus et en faisant la loi en parralèle ca va rentrer

Donc on est bien d'accord que pour ce qui est min en diff en danger ou urgence on prend le decret et pour mineur ayant fait qualifie infraction la loi de 65?

autre petite question: a un endroit du syllabus on dit que une personne majeur mais ayant commis fait quand mineur (+16ans) le tj peut juste lui faire une réprimande ou décider de se déssaisir et un peu plus loin on dit le tj peut qd meme prendre des mesures jusque l'age de 20 ans.
ils veulent dire dans les cas ou il aurait eu moins de 16 ans lors des faits et donc il ne peut pas se déssaisir? car sinon je pige pas c contradictoire

oui squand tu as moins de 16 ans au moment des faits le tj ne peut pas se désaissir